Il y a quelques mois, le Sénat avait adopté un amendement concernant les sites à caractère pornographique gratuits. Ces derniers devaient absolument mettre en place un moyen permettant d'interdire aux mineurs l'entrée sur leurs sites. Alors que la plateforme Disney+ distinguera bientôt les films R-Rated des autres, la plateforme YouTube quant à elle va aussi très bientôt emprunter le même chemin.

YouTube et les sites à caractère pornographique.

Mardi 22 septembre, la filiale de Google, YouTube, a communiqué sur le contenu interdit aux mineurs. En accord avec les termes de cette publication, la plateforme YouTube mettra bientôt en place un tout nouveau moyen de vérification afin de s'assurer que les mineurs ne puissent pas accéder à un contenu interdit aux moins de 18 ans (images exposant à la violence, à la nudité, la pornographie, ou à des activités dangereuses et/ou illégales pouvant nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans). Cela n'est pas sans rappeler le fait que le Sénat avait adopté, en juin dernier, un amendement concernant le renforcement de l'obligation de vérification de l'âge sur les sites pornographiques.

Un projet similaire à celui qui a été voté en France avait d'ailleurs auparavant fait les gros titres au Royaume-Uni, mais il avait finalement été rejeté, puisque les moyens de contrôles avaient été jugés, pour le moment, totalement inefficaces. Comment la France va-t-elle donc procéder afin de faire appliquer cette nouvelle loi, et comment la plateforme YouTube compte-elle aussi parvenir à une limitation des contenus pour les moins de dix-huit ans ?

Ce qui est dit dans l'amendement.

Il est expliqué, au sein de l'amendement adopté par l'Etat, que tout site pornographique qui se contente de demander si un visiteur a bien dix-huit ans sans autre moyen de vérification pourra être bloqué ou déréférencé à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce texte vise surtout à restreindre l'accès des mineurs aux « tubes », puisque les sites pornographiques payants permettent déjà un contrôle, via notamment une carte de crédit.

Il est ainsi clairement établi dans l'amendement adopté :

Cet amendement propose donc d'instituer une nouvelle procédure destinée à obliger les éditeurs de ces sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l'âge de leurs clients : d'abord, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) leur adresserait une injonction de se mettre en conformité avec la loi, puis il pourrait saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu'il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l'accès à ces sites, qui ne pourraient donc plus être consultés depuis la France.

Quels moyens pourront donc être mis en place pour vérifier si l'amendement est respecté ?

La proposition de loi relevait le fait que plusieurs solutions d'identification de l'âge existent aujourd'hui en ligne, notamment en passant par France Connect, le site officiel du service public. Cette solution, selon Ludovic Broyer, le fondateur d'Iprotego (agence spécialisée en e-réputation qui assure la protection de l'identité numérique sur le web), est à rejeter tout bonnement, puisqu'elle serait une atteinte majeure à la vie numérique des français. Selon lui, seul un organisme indépendant seulement devrait avoir le droit de s'en occuper. Etant donné que cette restriction ne concernera que les utilisateurs français, beaucoup se disent déjà prêts à utiliser un VPN pour contourner le fait de se connecter avec France Connect, si une telle décision venait à être prise.

Concernant la plateforme YouTube, cette dernière pourra bientôt vous demander une copie de votre carte d'identité ou les informations d'une carte bancaire en cours de validité à votre nom pour que vous soyez autorisé à prendre connaissance d'une vidéo dont le contenu est soumis à une limite d'âge :

Si nos systèmes ne parviennent pas à établir qu'un spectateur a plus de 18 ans, nous lui demanderons de fournir une pièce d'identité ou une carte de crédit valide pour vérifier son âge. Nous avons conçu notre processus de vérification de l'âge conformément aux principes de confidentialité et de sécurité de Google.

La sécurité des mineurs est donc une priorité pour YouTube, qui va dans le sens des lois récemment prises par l'Etat français pour empêcher les mineurs d'accéder à un contenu qui leur laisserait des séquelles.