Alors que le dépouillement penche chaque minute en faveur du candidat démocrate Joe Biden, le 45e président des États-Unis veut gagner un deuxième mandat en menant une « bataille judiciaire ». Le droit américain sera-t-il de son côté ?

Au fur et à mesure que le dépouillement se poursuit dans les États américains, il confirme l'avance du démocrate Joe Biden dans les urnes. Voilà son rival et actuel président des États-Unis, Donald Trump, pris à son propre piège démocratique, puisqu'il a invité ses partisans à ne pas utiliser la voie postale.

Or, en raison du coronavirus, plus de 65 millions de votes ont été déposés par courrier, dont une grande majorité de démocrates, apeurés par la gestion de la pandémie de l'Administration Trump.

Ces bulletins, dépouillés après la journée d'élection formelle, donnent l'impression d'une vague bleue démocrate de dernière minute et le candidat républicain et actuel locataire de la Maison-Blanche en profite pour crier à la fraude généralisée. À tort, selon tous les tribunaux sollicités dans les États, pour l'instant.

Jeudi soir, Donald Trump a confirmé les craintes de tout un pays. Il a réclamé la victoire et juré qu'il aura recours à la Cour suprême pour la revendiquer. Vendredi, ses conseillers l'ont encore exhorté à se préparer à une défaite.

Mais, selon le Washington Post, le clan familial élargi préfère se battre et contester devant les tribunaux encore les résultats, plutôt que d'envisager une transition pacifique du pouvoir...

Que peut Trump sur le plan judiciaire ?

Les tribunaux, Donald Trump les adore. Le New York Times lui attribue près de 4 000 actions en justice, personnelles ou pour ses nombreuses entreprises de la Trump Organization, ces trente dernières années.

En tant que président des États-Unis, il est aussi celui qui a nommé le plus de juges depuis son investiture en 2017 : près de 200 magistrats nommés à vie dans les tribunaux fédéraux. Il a aussi durablement ancré la Cour suprême dans le conservatisme en nommant trois juges : Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett...

Mais pour l'instant, les tribunaux d'État ne le suivent pas. Pour contester un scrutin, l'équipe Trump devra apporter la preuve que des bulletins de vote frauduleux ont bien existé et dans quelles circonscriptions spécifiques.

Jusqu'à présent, il n'y a rien et aucun tribunal ne lui a concédé de décision favorable. Cependant, il suffit qu'un seul juge d'une cour suprême d'un État se rallie à sa demande, pour que cette élection se dirige vers la Cour suprême des États-Unis.

Le précédent Bush vs Gore.

Il y a plusieurs précédents. Dont celui, en 2000, du candidat démocrate Al Gore, qui a dû admettre sa défaite, après la décision, à 5 voix contre 4, de la Cour suprême de cesser les recomptages de bulletins, en Floride.

Une décision que la juge conservatrice Sandra Day O'Connor (retraitée de la Cour, en 2006) avait regretté après coup : Peut-être que la Cour aurait dû dire : 'Nous n'allons pas l'accepter, au revoir. L'affaire qui a accordé la victoire à George W. Bush a sans doute eu l'effet redouté : fournir l'idée d'un recours possible à Donald Trump...

Cependant, Joe Biden, l'ancien vice-président d'Obama, ne devrait pas se laisser faire sur le plan judiciaire, non plus. Il a préparé sa propre armée d'avocats et d'experts en droit constitutionnel... Si son rival s'entête, la « bataille judiciaire » peut durer jusqu'à la mi-décembre...