Repéré par le site Contexte, un amendement a été récemment déposé par le parti de la majorité, La République En Marche. Celui-ci viserait à appliquer une taxe sur l'achat de "matériels destinés à l'écoute de contenus sonores". Serait alors viser de nombreux produits...

Quels produits me coûteront plus chers ?

Ce 6 novembre, dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative, cinq députés LREM ont proposé un amendement, "dans le but de corriger une anomalie". Celui-ci prévoit une taxe "très faible" sur de nombreux produits d'écoute de contenus sonores, tels que les écouteurs, casques, enceintes, chaînes Hi-Fi ou encore platines...

Cette taxe minime serait à hauteur d'1% et permettrait, selon les dires des députés, de "minimiser tout risque de répercussion sur le consommateur, tout en finançant le secteur de la musique".

Une taxe pour sauver tout un secteur.

Pour justifier la taxe, la majorité avance un argument : "ce secteur bénéficie de la création artistique sans participer à son financement". Pour rappel, le secteur du matériel d'écoute de contenus sonores est de plus en plus prolifique et profite d'une croissance de 14%, en l'espace de deux ans. Tout ceci représenterait pas moins d'1,2 milliard d'euros de chiffre d'affaires, que les députés aimeraient utiliser à bon escient.

En effet, les recettes de cette taxe devraient "abonder, partiellement ou intégralement, le Centre National de la Musique (CNM)". L'organisme pourra alors profiter de ces fonds pour aider financièrement les secteurs de la musique et du spectacle. Concrètement, les députés déplorent : "la baisse substantielle de perception de la taxe sur les spectacles de variétés qui participe directement à son financement", ainsi que "les difficultés financières de l'ensemble de la filière musicale et du spectacle vivant", à genoux depuis la crise sanitaire.

Cette mesure entend rectifier une autre prise par la Cour de justice de l'UE (CJUE), avec laquelle les députés semblent clairement en inadéquation. Par un arrêt du 8 septembre 2020, la CJUE a contraint les sociétés de gestion collective à aider les producteurs étrangers ou les artistes interprètes, peu importe leur nationalité ou leur lieu de résidence. De plus, la justice européenne a estimé que cette aide serait versée même sans convention internationale de réciprocité. Cette décision priverait alors "les organismes de gestion collective de près de 25 millions d'euros qui alimentaient l'aide à la création et dont une partie était susceptible d'abonder les futurs programmes d'aides du CNM», selon les dires des parlementaires.