Bien que le projet soit confronté à la défiance accrue de la communauté universitaire et scientifique, le gouvernement salue « un investissement historique ».

Succédant au vote de l'Assemblée nationale, qui a adopté le texte mardi, le Sénat a voté l'adoption définitive du projet de loi de programmation de la recherche (LPR), vendredi 20 novembre. « Un investissement historique », selon le gouvernement, confronté à la défiance accrue de la communauté universitaire et scientifique.

Les sénateurs ont donné leur aval par 244 voix contre 95. Opposés au texte, les groupes de gauche ont l'intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Ce texte, très attendu, avait été annoncé le 1er février 2019 par le premier ministre d'alors, Edouard Philippe, avant d'être mis entre parenthèses durant le premier pic pandémique, puis de resurgir en juin. Son objectif principal est de redonner des moyens à la recherche à la suite de constats sans appel sur la situation faisant craindre un décrochage et une perte d'attractivité : manque de financement des laboratoires, érosion des emplois, faibles rémunérations...

Mais le projet de loi reste critiqué par la communauté scientifique : elle doute de son efficacité face à la précarité des jeunes chercheurs et dénonce le renforcement du financement sur projets.

Une « réforme en trompe-l'œil ».

La ministre de la recherche, Frédérique Vidal, a de nouveau loué « des moyens inédits », grâce à cette hausse de 30 % du budget entre 2021 et 2030, passant de 15 milliards à 20 milliards d'euros par an. Le gouvernement promet l'injection par paliers de « 25 milliards » en dix ans, un calcul contesté par l'opposition, qui critique une durée de programmation « beaucoup trop longue », sans assurance sur les investissements futurs.

« La page de la dévitalisation de la recherche française est enfin tournée », a lancé Mme Vidal, en insistant sur la revalorisation des carrières ou le rôle complémentaire du « plan de relance », pour débloquer des fonds rapidement. « Le choc budgétaire que le monde de la recherche est en droit d'attendre n'est pas là », a estimé, de son côté, la rapporteuse des Républicains (LR) Laure Darcos.

Pour plus de garanties, les parlementaires ont inscrit dans le texte l'impact du plan de relance en faveur de l'Agence nationale de la recherche en 2021 et 2022, ainsi qu'une augmentation renforcée des financements de « base » des laboratoires, dès les premières années. Ce projet de loi n'en reste pas moins vivement critiqué au sein de la communauté universitaire.

Syndicats et chercheurs mobilisés fustigent une « réforme en trompe-l'œil », des financements, concentrés sur une recherche « sélective », par « projets », et une « attaque » du statut de fonctionnaire, en raison des nouvelles voies de recrutement de jeunes chercheurs.

Le texte prévoit des « parcours de titularisation » à l'américaine (tenure tracks), pour accéder à une titularisation au bout de six ans au maximum, ainsi que des « CDI de mission scientifique », censés remplacer les CDD à répétition, mais prenant fin avec le projet de recherche associé. Selon Frédérique Vidal, cela remplace des contrats courts et offre de la « visibilité ».

Un « compromis » final « bâclé ».

Au début de 2020, le texte avait provoqué un important mouvement de protestation, stoppé par le confinement de mars. Mise En sourdine pendant la crise sanitaire, la contestation s'est aiguisée au cours de ces dernières semaines à cause d'amendements controversés votés au Sénat.

Le premier, sur le « délit d'entrave », vise à pénaliser les intrusions de personnes extérieures dans les universités, si elles troublent la « tranquillité ou le bon ordre » de l'établissement. La gauche critique une mesure « liberticide ». Cela ne « vise en aucun cas à museler des voix discordantes », mais « au contraire à protéger le débat contradictoire contre les tentatives de censure ou les dégradations inadmissibles commanditées de l'extérieur », a argumenté Frédérique Vidal.

Le deuxième amendement minore le rôle du Conseil national des universités (CNU) dans le recrutement des enseignants-chercheurs : une expérimentation permettra aux universités de déroger à l'obligation de recruter une personne qualifiée par le CNU. La sénatrice socialiste Sylvie Robert et le communiste Pierre Ouzoulias ont critiqué une mesure « sans concertation préalable », en soulignant « l'émoi » et « l'extrême préoccupation » des universitaires.

Cela risque de favoriser les « mandarinats » et les « recrutements locaux », dénonce la professeure de droit Véronique Champeil-Desplats (Nanterre), opposée à la loi. Frédérique Vidal a promis une « phase de concertation » pour « rédiger le décret » sur le CNU. Et elle salue une « nouvelle étape dans la marche des établissements vers l'autonomie ».

Mardi, plusieurs centaines d'enseignants-chercheurs se sont rassemblés place de la Sorbonne, derrière des pancartes comme « université en danger » et « écran noir », en référence à une opération lancée sur les réseaux sociaux.

A l'Assemblée nationale, le député mathématicien et ex-La République en marche (LRM) Cédric Villani, qui a longtemps soutenu le texte et son « bon argent », a fini par voter contre mardi, déplorant un « compromis » final « bâclé, qui ne rend pas justice au travail effectué ». Certaines mesures font toutefois consensus, comme la promesse de garantir, dès septembre 2022, un paiement mensuel aux « vacataires », ces précaires qui subissent de réguliers retards dans le paiement de leurs heures.