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Message 1 Discussion postée le 15-12-2020 à 11:06:52

Alex31
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Attestations de déplacement "couvre-feu"

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1608026669.of.world-lolo.com.png



Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d'un couvre-feu de 20h00 à 6h00.

    Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
    Instauration d'un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l'exception des réveillons du 24 décembre ;
    Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021 ;
    Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

    Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
    En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
    Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.

 

Message 2 Réponse postée le 15-12-2020 à 11:09:32

Alex31
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Re: Attestations de déplacement "couvre-feu"

Téléchargement des attestations.

Voici à quoi elle ressemble :

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1608026945.of.world-lolo.com.png



Attestation de déplacement dérogatoire.

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

Pour la télécharger, c'est ici.

 

Message 3 Réponse postée le 15-12-2020 à 11:13:48

Alex31
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Re: Attestations de déplacement "couvre-feu"

Voici à quoi elle ressemble celle de déplacements professionnels :

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1608027199.of.world-lolo.com.png



Justificatif de déplacement professionnel.

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

Pour la télécharger, c'est ici.

 

Message 4 Réponse postée le 15-12-2020 à 11:16:36

Alex31
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Re: Attestations de déplacement "couvre-feu"

Voici à quoi elle ressemble celle de déplacement scolaire :

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1608027352.of.world-lolo.com.png



Justificatif de déplacement scolaire.

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx, pour une meilleure accessibilité.

Pour la télécharger, c'est ici.

 

Message 5 Réponse postée le 15-12-2020 à 11:20:06

Alex31
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Re: Attestations de déplacement "couvre-feu"

Pour le sujet principal sur les attestations de déplacement et avoir les anciennes, c'est ici.