En application du Code de la route, le propriétaire d'un véhicule ne doit pas modifier ou changer lui-même le logo qui se trouve à droite de sa plaque d'immatriculation. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre au sujet d'un litige qui opposait un fabricant de plaques à un marchand de logos autocollants.

Tous les caractères visibles doivent être apposés par un fabricant homologué. Selon la réglementation, il s'agit de « garantir leurs positionnements corrects et leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles ». Il est donc interdit de coller soi-même un sticker, quel qu'il soit. L'infraction est passible d'une amende de 135 €.

Yves Auvinet : « Ça n'a pas de sens ».

Selon la loi, les vignettes aux couleurs du drapeau vendéen collées soi-même à la plaque d'immatriculation sont donc prohibées. « Le Conseil départemental de la Vendée ne peut que regretter cette décision », explique son président, Yves Auvinet.

« Empêcher les Vendéens d'afficher leur attachement à la Vendée quand les autocollants ne recouvrent pas les numéros des plaques d'immatriculation n'a pas de sens », poursuit le président du Conseil départemental. « En quoi l'affichage du bel attachement des Vendéens à leur territoire serait-il nuisible à l'ordre public ? Au contraire, il est une vraie force et un fondement de notre vivre-ensemble », insiste Yves Auvinet.