ToutSurTout.biz / Non-respect du confinement : jusqu'à six mois de prison et 3750 euros d'amende

Alex31 · Discussion postée le 22-03-2020 à 15:47:14

Si le non-respect des règles est constaté trois fois en moins de 30 jours, l'amende devient un délit.

En pleine épidémie de coronavirus, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui vise à sanctionner plus sévèrement ceux qui ne respectent pas les règles de confinement.

Nouveau tour de vis contre les récalcitrants au confinement. En pleine épidémie de coronavirus, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, samedi 21 mars 2020, qui vise à punir bien plus sévèrement les personnes qui sortent de chez elles sans autorisation.

La première amende ne bouge pas : 135 euros. Si des récidivistes sont contrôlés dans un délai de 15 jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de cinquième classe et passe ainsi à 1500 euros.

Alex31 · Réponse postée le 22-03-2020 à 15:48:25

La contravention peut devenir un délit.

Mais si le non respect de ces règles est constatée par les forces de l'ordre à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, la contravention devient alors un délit.

Celui-ci est puni de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général et de suspension du permis de conduire. Les personnes prises sur le fait seront alors interpellées et jugées dans le cadre d'une comparution immédiate.

Cette mesure fait suite aux nombreuses verbalisations réalisées par les forces de police et de gendarmerie depuis le début du confinement, mardi 17 mars. En quelques jours, près de 40 000 personnes ont été sanctionnées, et certaines ont été placées en garde à vue pour « mise en danger de la vie d'autrui », a indiqué Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.

Alex31 · Réponse postée le 22-03-2020 à 15:50:11

L'attestation obligatoire pour tout déplacement.

Pour rappel, vous devez obligatoirement vous munir d'une attestation (téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur) pour tout déplacement :

Entre le domicile et le travail (si le télétravail n'est pas possible)
Pour les achats de première nécessité
Pour motif de santé
Pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
Pour déplacements brefs (activité physique individuelle, besoins des animaux de compagnie)

Alex31 · Réponse postée le 22-03-2020 à 15:51:41

Rappel : vous pouvez trouver ici une attestation de déplacement en JPG ou en PDF.

• Annonce ToutSurTout

Message 1 Discussion postée le 22-03-2020 à 15:47:14

Non-respect du confinement : jusqu'à six mois de prison et 3750 euros d'amende

Message 2 Réponse postée le 22-03-2020 à 15:48:25

Re: Non-respect du confinement : jusqu'à six mois de prison et 3750 euros d'amende

Message 3 Réponse postée le 22-03-2020 à 15:50:11

Re: Non-respect du confinement : jusqu'à six mois de prison et 3750 euros d'amende

Message 4 Réponse postée le 22-03-2020 à 15:51:41

Re: Non-respect du confinement : jusqu'à six mois de prison et 3750 euros d'amende